Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1959 / N°014·page 3·fr
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  • Journal Officiel·1962 / N°062·page 19·fr
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  • Journal Officiel·1959 / N°062·page 10·fr
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  • Journal Officiel·2006 / N°047·page 42·fr
    ...CHAPITRE III ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CENTRE Section 1. - ...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 6·fr
    ...Chapitre II. — Recrutement ART. 11. — Les agents visés à l'articl...
  • Journal Officiel·1970 / N°020·page 6·fr
    ...Chapitre II. — Facilités, privilèges et immunités concernant les p...