14 131 résultats pour ""ACTIF""
- Journal Officiel·1969 / N°017·page 23·fr...t fait apport avec effet rétroactif du 1er septembre 1968, de leur...
- Journal Officiel·1994 / N°011·page 7·fr...- qu'il n'y ait pas de cession des éléments d'actif concernant led...
- Journal Officiel·1968 / N°018·page 17·fr... a fait apport partiel de son actif et notamment des divers biens ...
- Journal Officiel·1969 / N°012·page 38·fr...ession de certains éléments d'actifs. - d'une somme de Quarante Hu...
- Journal Officiel·1960 / N°026·page 14·fr...s, et qui prend la suite de l'actif et du passif. Deux exemplaire...
- Annonces Légales·2016 / N°142·page 17·fr...as porter sur plus de 10% des actifs nets ayant servi pour le calc...
- Journal Officiel·1978 / N°071·page 9·fr...BILAN DU 31 DECEMBRE 1977 | ACTIF | Valeur Originaire | Amortiss...
- Journal Officiel·1966 / N°048·page 24·fr...i que tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions...
- Journal Officiel·1976 / N°020·page 37·fr...e attaque l'acide silicifique actif en deux fractions. Après filtr...
- Journal Officiel·1961 / N°002·page 72·fr...ars chacune, représenté par l'actif de la société en nom collectif...
- Journal Officiel·1960 / N°015·page 22·fr... et au partage des éléments d'actif; 2° attribué en pleine propri...
- Journal Officiel·1968 / N°024·page 14·fr...ccomplir son temps de service actif, tel qu'il est défini par la l...
- Journal Officiel·1961 / N°024·page 28·fr...en cas de liquidation, l'actif net est employé à amortir complètem...
- Journal Officiel·1959 / N°015·page 23·fr...Jugement de clôture pour insuffisance d'actif En date du 3 mars 1...
- Journal Officiel·1994 / N°068·page 9·fr...Seuls, les nationaux peuvent être membres actifs de l'association ...
- Journal Officiel·1977 / N°008·page 5·fr...tériel ou outillage porté à l'actif des comptes d'immobilisation. ...
- Journal Officiel·1966 / N°041·page 4·fr...— En cas de dissolution, l'intégralité de l'actif fera retour à l'...
- Journal Officiel·1981 / N°047·page 61·fr...as de dissolution anticipée l'actif net social, après extinction d...
- Journal Officiel·1981 / N°074·page 21·fr...as de dissolution anticipée l'actif net social, après extinction d...
- Journal Officiel·1969 / N°002·page 2·fr...ispensés du service militaire actif. ART. 2. — La dispense du ser...