...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...# ARTICLE 6 1°) L'expression « Tarif » désigne, dans les paragrap...

...Toute personne ayant une opposition doit exprimer auprès du tribun...

... | X | | 21 | Techniques d'expression | X | X | X | | 22 | Co...

...7 du 12 novembre 1991 portant expropriation d'un immeuble pour cau...

...L'EXPRESS a été transféré du 4, Rue 7.004 App. 17 Cité Mahrajène à...

...vernorat de Béja ; Vu l'avis exprimé par le comité consultatif de...

... de l'immeuble | Superficie à expropriée | Noms des propriétaires ...

# Etat des flux de trésorerie (Exprimé en Dinars Tunisiens) | |...

...e de la parcelle | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...- L'expression « aux taux prévus par le paragraphe premier de l'ar...

...t 1 de février 1964), portant expropriation de propriétés agricole...

Etat de flux de trésorerie (Exprimé en dinars) Exercice clos le 31...

...du montant de la souscription exprimé en Droits de Tirage Spéciaux...

... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...

# ETAT DE FLUX DE TRESORERIE (exprimé en dinar tunisien) | | 31...

...5-498 du 27 mars 1985 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...

...du montant de la souscription exprimé en Droits de Tirage Spéciaux...