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- Journal Officiel·1996 / N°065·page 10·fr..., des collectivités publiques locales et des établissements public...
- Journal Officiel·1990 / N°030·page 3·fr...voix, il sera procédé à la convocation des électeurs pour de nouve...
- Journal Officiel·1999 / N°012·page 17·fr... de l'État, des Collectivités Locales et des Etablissements Public...
- Journal Officiel·1973 / N°010·page 8·fr...— Une allocation forfaitaire de 15,000 Dinars représentative de to...