22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2010 / N°084·page 32·fr...La totalité de tous les droits indivis soit 258 :4/410 lui revenan...
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- Annonces Légales·2012 / N°035·page 47·fr...La moitié à l'indivise d'un étage de villa d'une superficie totale...
- Journal Officiel·2008 / N°034·page 7·fr...ntre récépissé | Le promoteur individuel | | | 2- Transmission ...
- Annonces Légales·2006 / N°086·page 53·fr...L'immeuble saisi est constitué de 947.299,2 parts indivises appart...
- Annonces Légales·2026 / N°100·page 8·frLe demandeur y possède des parts indivises non délimitées, dont la...
- Journal Officiel·1977 / N°014·page 13·fr...1°) le requérant, pour 1/2 dans l'indivision, 2°) Hafsia Bent Hadj...
- Annonces Légales·2016 / N°002·page 30·fr...Désignation des parts indivises mises en vente : La totalité des p...
- Annonces Légales·2012 / N°056·page 26·fr...La totalité des parts indivises revenant à chaque partie poursuivi...
- Annonces Légales·2017 / N°078·page 49·fr...14 parts indivises de la totalité qui est divisée en 32 parts de l...
- Annonces Légales·2025 / N°002·page 14·fr...cie 71 m² ainsi que les parts indivises lui revenant de l'immeuble...
- Journal Officiel·1964 / N°053·page 16·fr...ts égales entre eux et dans l'indivision. Tous Tunisiens demeuran...
- Annonces Légales·2014 / N°062·page 36·fr...Les pans indivises 7647/50590 revenant au caution hypothécaire Has...