...2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......

...2004, portant délegation de signature. Le ministre de l'enseignem...

...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...

... 1988 portant délégation de signature. Le ministre des finances ;...

...……………Date……………… heure……………… Signature …………………………… Nom du témoin …...

since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...

since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...

...# CACHET ET SIGNATURE AUTORISEE avec indication des nom et prénom ...

...— Monsieur Nabil Ben Attia est autorisé à sous-déléquer sa signatu...

... 1988 portant délégation de signature; Le ministre de l'intérieur...

...— Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...

...s de Ben Arous, le droit de signature : - de l'arrêté de taxation...

...2000, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...

...2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...

...2020, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...

...2 - L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fo...

...2013, portant délégation de signature. Le ministre de l'équipemen...

...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...

...2 - Monsieur Khalifa Ghoula est autorisé à sous-déléguer sa signat...

# CHAPITRE X ## DISPOSITIONS FINALES ### Article 33 #### Signatur...