Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1977 / N°078·page 7·fr
    ...**Décrétons :** **Article Premier.** — est exproprié pour cause d...
  • Journal Officiel·1996 / N°038·page 5·fr
    août 1994 et portant expropriation pour cause d'utilité publique d...
  • Journal Officiel·2009 / N°031·page 11·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·1988 / N°024·page 7·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2021 / N°120·page 46·fr
    ...25.41, - Nombre des suffrages exprimés pour chaque liste candidate...
  • Journal Officiel·2017 / N°101·page 9·fr
    ...1) Est remplacée l'expression « trente ans » prévue à l'article 76...
  • Journal Officiel·1961 / N°012·page 3·fr
    ...--- ## EXPROPRIATION Décret N° 61-147 du 30 mars 1961 (14 chaoua...
  • Journal Officiel·1978 / N°073·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2018 / N°076·page 84·fr
    ...n° 19 du 9 mars 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°081·page 6·fr
    ...## Ministère des Affaires Culturelles ### EXPROPRIATION Décret N...
  • Journal Officiel·1984 / N°053·page 7·fr
    # Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 84-1037 du...
  • Journal Officiel·1984 / N°003·page 4·fr
    ...Ministère de la Santé Publique EXPROPRIATION Décret N° 83-1272 d...
  • Journal Officiel·1976 / N°083·page 56·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1965 / N°033·page 5·fr
    ...Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharram 1358), relatif à l'exprop...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 32·fr
    ...QUES, D'UNE CAPACITE UNITAIRE EXPRIMEE EN POIDS DE LINGE SEC EGALE...
  • Journal Officiel·2024 / N°080·page 4·fr
    ...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
  • Journal Officiel·1968 / N°013·page 3·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1992 / N°071·page 8·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du minis...
  • Journal Officiel·1978 / N°051·page 11·fr
    ...Article Premier — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au...
  • Journal Officiel·1980 / N°075·page 3·fr
    # Ministère du Plan et des Finances ## EXPROPRIATION Décret N° 8...