21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1996 / N°038·page 5·fraoût 1994 et portant expropriation pour cause d'utilité publique d...
- Journal Officiel·2009 / N°031·page 11·fr...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
- Journal Officiel·1988 / N°024·page 7·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
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- Journal Officiel·1961 / N°012·page 3·fr...--- ## EXPROPRIATION Décret N° 61-147 du 30 mars 1961 (14 chaoua...
- Journal Officiel·1978 / N°073·page 5·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2018 / N°076·page 84·fr...n° 19 du 9 mars 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1981 / N°081·page 6·fr...## Ministère des Affaires Culturelles ### EXPROPRIATION Décret N...
- Journal Officiel·1984 / N°053·page 7·fr# Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 84-1037 du...
- Journal Officiel·1984 / N°003·page 4·fr...Ministère de la Santé Publique EXPROPRIATION Décret N° 83-1272 d...
- Journal Officiel·1976 / N°083·page 56·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'État...
- Journal Officiel·1965 / N°033·page 5·fr...Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharram 1358), relatif à l'exprop...
- Journal Officiel·2015 / N°104·page 32·fr...QUES, D'UNE CAPACITE UNITAIRE EXPRIMEE EN POIDS DE LINGE SEC EGALE...
- Journal Officiel·2024 / N°080·page 4·fr...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
- Journal Officiel·1968 / N°013·page 3·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1992 / N°071·page 8·fr...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du minis...
- Journal Officiel·1978 / N°051·page 11·fr...Article Premier — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au...
- Journal Officiel·1980 / N°075·page 3·fr# Ministère du Plan et des Finances ## EXPROPRIATION Décret N° 8...