Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1984 / N°048·page 25·fr
    ...Q | PLLE | DE LA PARCELLE | A EXPROPRIER | | | | | 1 | 636...
  • Journal Officiel·2008 / N°084·page 20·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2008 / N°097·page 7·fr
    ...ité ne lui a pas été accordée expressément, 2. Les Hautes Parties ...
  • Journal Officiel·2024 / N°088·page 43·fr
    ... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2008 / N°084·page 24·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1990 / N°014·page 15·fr
    ... Béja et Bizerte ; Vu l'avis exprimé par le comité consultatif de...
  • Journal Officiel·1988 / N°017·page 13·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Nom des propriétaires o...
  • Journal Officiel·1995 / N°029·page 31·fr
    ...e de la parcelle | Superficie expropriée (ha) | Nom des propriétai...
  • Journal Officiel·1961 / N°043·page 9·fr
    ...sky Oil Company »; Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif de...
  • Journal Officiel·2015 / N°079·page 2·fr
    ... 5 novembre 1991, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2023 / N°070·page 12·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·1966 / N°016·page 9·fr
    ...ine, la marchandise doit être expressément désignée, suivant le ca...
  • Journal Officiel·1991 / N°011·page 10·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1993 / N°019·page 18·fr
    ... DES PARCELLES | SUPERFICIE A EXPROPRIE | NOMS DES PROPRIETAIRES O...
  • Journal Officiel·1960 / N°049·page 8·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ### EXPR...
  • Annonces Légales·2009 / N°119·page 47·fr
    ETAT DE FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2008 (Montants exprimés ...
  • Journal Officiel·2004 / N°075·page 46·fr
    ... qui constitue une infraction expresse aux dispositions de l'artic...
  • Journal Officiel·2010 / N°024·page 56·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·2016 / N°091·page 16·fr
    ...ntion, il est entendu par les expressions suivantes ce qui suit : ...
  • Journal Officiel·2026 / N°058·page 14·fr
    ...du montant de la souscription exprimé en Dinars Arabes de Compte (...