...ALI | | ERCOHON | MME DAOUD RAPIKA | MR ROCHERATI ALI | MR AHHAM...

...## CHAPITRE II ## L'organisation financière Art. 7. — Les budget...

...1) une demande de candidature établie sur papier libre 2) une cop...

...## PARTICIPATION DE L'ETAT AU CAPITAL DES ENTREPRISES PUBLIQUES #...

...de de candidature établie sur papier libre les pièces suivantes: 1...

...EEHRI AMOR B ARDALLAN | | M HAPI CHEESELY | KEITA SAMBA | SMEDI ...

...à l'usager un réglage facile, rapide et sûr de l'appareil. ### § ...

...ctement, une participation au capital ; Vu la loi N° 60-59 du 18 ...

...s alimentaires et de couscous rapide (rectificatif). | 968 | ## ...

...## Chapitre III : Organisation financière Art. 19. - Le conseil d...

...## CHAPITRE III ## Du régime d'évaluation Art. 13. - Les examens...

...é à responsabilité limitée Au capital de 10 000 dinars RC : B13253...

...## SARL en liquidation ## Au capital de 8.000 DT ## MF : 1276271...

...## CHAPITRE DEUX ## MODALITES D'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES ## ...

...CHAPITRE PREMIER Du premier cycle universitaire Art. 2. - Les en...

...au capital de 5.600 Dinars 4, rue Djemaa Zitouna Tunis D'une déli...

...té limitée Rugby ont porté le capital de la société à 20.000 dinar...

...— Sont approuvées les dispositions du chapitre XVI intitulé « Disp...

...Capital social : fixé à 500.000 francs, composés de : 1° 400.000 f...

...phénicol, à activité chimiothérapique ». (Priorité du brevet alle...