...e clôture pour insuffisance d'actif En date du 2 février 1959 Rè...

...3°) Les éléments d'Actif et du Passif du Bilan arrêté au 31 décemb...

...s de dissolution anticipée, l'actif net social, après extinction d...

...Ces dispositions n'ont pas d'effet rétroactif. Au moment de l'entr...

...Khereddine Pacha, de tout son actif tel qu'il existait au 30 septe...

...venant de la réalisation de l'actif servira à éteindre le passif, ...

...L'actif a été distribué entre les associés. N° 569. Etude de Maî...

...ion, pour la réalisation de l'actif et l'acquittement du passif, j...

...R ci-dessus indiquée tous son actif à titre d'apport fusion. 2°) ...

... a décidé la liquidation de l'actif social au moyen : 1°) De la co...

...u règles d'établissement de l'actif. Ces rachats ne peuvent avoir...

... privé égale à la valeur de l'actif net de la société calculé à pa...

...e clôture pour Insuffisance d'actif : En date du 24 octobre 1964. ...

...on d'acides thérapeutiquement actifs des produits préparés ci-dess...

...CHEMLA Edouard, comme seul propriétaire de l'actif social, y compr...

... tous les biens composant son actif, sans exception, à charge par ...

...ériel ou outillage, porté à l'actif des comptes d'immobilisation; ...

...ent tourbillonnaire du fluide actif, de manière à séparer la vapeu...

...iété Hôtelière Sfaxienne de l'actif immobilier de la Compagnie des...

...tériel ou outillage porté à l'actif des comptes d'immobilisation; ...