Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
137 403 résultats pour ""api""
  • Journal Officiel·1964 / N°013·page 6·fr
    ...## CHAPITRE III ### Dispositions Diverses **ART. 29.** — Les trav...
  • Journal Officiel·1959 / N°039·page 2·fr
    ...ENNE — 24 Juillet 1959 et de capitalisation, ensemble les textes ...
  • Journal Officiel·1964 / N°043·page 19·fr
    ...Société Anonyme Coopérative à capital variable dont le siège est à...
  • Journal Officiel·1997 / N°009·page 12·fr
    ...## Chapitre IV ## Dispositions diverses Art. 39. - Les candidats...
  • Journal Officiel·1976 / N°007·page 5·fr
    ...## CHAPITRE III ## REPRESENTATION DU PERSONNEL ## ARTICLE 5 Dan...
  • Journal Officiel·1960 / N°005·page 25·fr
    ...Capital : 10.000 dinars, dont 5.000 en espèces apportés par les de...
  • Journal Officiel·1957 / N°046·page 6·fr
    ...IENNE — 31 Décembre 1957 ## CHAPITRE VI. — Dispositions diverses ...
  • Journal Officiel·1989 / N°051·page 9·fr
    ...## CHAPITRE III ## Dispositions diverses Art. 15. — L'affiliatio...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 21·fr
    ...## CHAPITRE IV ## PRISE EN CHARGE DE FRAIS DIVERS ART. 32. — Les...
  • Journal Officiel·1988 / N°044·page 13·fr
    ...Les montants des intérêts du capital pour les cinq années de grâce...
  • Journal Officiel·1967 / N°024·page 7·fr
    ...## CHAPITRE IV ## De l'Armée de réserve ### Section 1ère. — Des ...
  • Journal Officiel·1989 / N°037·page 6·fr
    ...## CHAPITRE PREMIER ## Des modalités d'organisation et de fonctio...
  • Journal Officiel·1974 / N°054·page 15·fr
    ...## CHAPITRE III ## TUTELLE DE L'ÉTAT Art. 12. — Sont soumises à ...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 8·fr
    ...## CHAPITRE II ## DU BILLET À ORDRE ART. 339. — Le billet à ordr...
  • Journal Officiel·1973 / N°024·page 55·fr
    ...Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme au capital de 1.600.0...
  • Journal Officiel·1975 / N°053·page 16·fr
    ...— Les capitaines de tout navire de commerce, de charge ou à passag...
  • Journal Officiel·2001 / N°020·page 12·fr
    ...areils de prothèse lorsque le capital constitutif n'a pas été insc...
  • Journal Officiel·1997 / N°024·page 10·fr
    ...le droit tunisien et avoir un capital détenu nominativement et en ...
  • Journal Officiel·1961 / N°040·page 28·fr
    ...e 1961, a décidé de porter le capital de la dite Société de 30.000...
  • Journal Officiel·1988 / N°075·page 19·fr
    ...onnaire en douane établie sur papier libre, qui doit être adressée...