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- Journal Officiel·1959 / N°019·page 12·fr...Louis SEBAG, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, 8, r...
- Journal Officiel·1991 / N°086·page 27·fr..., des collectivités publiques locales et des établissements public...
- Journal Officiel·1995 / N°101·page 7·fr...une inspection périodique des locaux du centre quant à la propreté...
- Journal Officiel·1960 / N°027·page 26·fr...I BEN EL HADI BELGACEM, de la localité d'Er Rabta, Cheikhat de El ...
- Journal Officiel·1964 / N°064·page 31·fr...Etude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation 22, R...
- Journal Officiel·1975 / N°010·page 26·fr...ez maître Mokhtar El Hanachi avocat 66 bis rue Bab Benat, Tunis a ...
- Journal Officiel·1998 / N°056·page 6·fr...une fois par trimestre sur convocation du directeur général de l'o...