Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1995 / N°027·page 5·fr
    ...## CHAPITRE III ## L'INSPECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE Art...
  • Journal Officiel·1995 / N°089·page 10·fr
    ...CHAPITRE SECOND FRAIS DE JUSTICE ET AUTRES QUESTIONS Article 22 ...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 8·fr
    ...## CHAPITRE II ## ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art. 3. — Le Centre...
  • Journal Officiel·1958 / N°066·page 28·fr
    ...ur, demeurant à Tunis, 9, rue Capitaine Madou. En exécution d'un ...
  • Journal Officiel·1976 / N°053·page 13·fr
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  • Journal Officiel·1959 / N°046·page 21·fr
    ...», Société anonyme au capital de 40.000 dinars, dont le siège soci...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 20·fr
    ...ES DROITS REELS IMMOBILIERS Chapitre Premier. — Du dépôt et de l...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 24·fr
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  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 13·fr
    ...## CHAPITRE II ### Activités des intermédiaires en bourse #### Se...
  • Journal Officiel·1973 / N°012·page 10·fr
    ...5°) Etalage de linge, tapis, d'offres, etc... sur une voie publiqu...
  • Journal Officiel·1959 / N°051·page 15·fr
    ..., société à responsabilité au capital de 10.500 dinars, dont le si...
  • Journal Officiel·1961 / N°035·page 3·fr
    ...ectement une participation en capital. ART. 14. — Nul ne peut cum...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 12·fr
    ...— Constater les variations du capital au cours de l'exercice — Dél...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 10·fr
    ...11) «archives consulaires» s'entend de tous les papiers, documents...
  • Journal Officiel·1962 / N°038·page 27·fr
    ...Le capital social est de 2.000 Dinars divisé en 400 parts de 5 Din...
  • Journal Officiel·1959 / N°058·page 6·fr
    ...t complètement enveloppées de papier imperméable. Les fromages fra...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 11·fr
    ... archives séparées des autres papiers et documents et, en particul...
  • Journal Officiel·1964 / N°022·page 15·fr
    ...Accouplement à action Rapide pour Tuyaux ou Autres Conduits. Cett...
  • Journal Officiel·1998 / N°010·page 11·fr
    ...## CHAPITRE PREMIER ## DISPOSITIONS GENERALES Art. 2. - Les cent...
  • Journal Officiel·1965 / N°030·page 8·fr
    ...ticle 6 ci-dessus, établi sur papier timbré, avec la signature lég...