Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1993 / N°033·page 11·fr
    ... les dispositions du présent chapitre relatives à la constitution ...
  • Journal Officiel·1964 / N°034·page 29·fr
    ...8, Rue du 18 janvier 1952, le capital de 1.000 Dinars de la dite s...
  • Journal Officiel·1994 / N°011·page 13·fr
    ... sociétés, la souscription au capital initial de l'entreprise ou à...
  • Journal Officiel·1958 / N°035·page 13·fr
    ...E BIZERTE Société anonyme au capital de 100.000.000 de francs Si...
  • Journal Officiel·1958 / N°070·page 12·fr
    ... Sinha, Tunisie, ci-devant et rapidement chez M. Alaya Sekik, rue ...
  • Journal Officiel·1958 / N°071·page 15·fr
    ...Le capital social est fixé à la somme de SEPT MILLIONS DEUX CENT M...
  • Journal Officiel·1963 / N°048·page 35·fr
    ...## AVIS Sté à Responsabilité « Moufida » au Capital de Mille Dina...
  • Journal Officiel·1975 / N°056·page 31·fr
    ... de rendre plus aisée et plus rapide la distribution du linge aux ...
  • Journal Officiel·1994 / N°088·page 3·fr
    ...de ses participations dans le capital des Entreprises Publiques ; ...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 10·fr
    ...## Chapitre VIII. — Cessation Définitive des Fonctions ART. 56. —...
  • Journal Officiel·1974 / N°042·page 14·fr
    ...On évite ainsi l'usure rapide des douilles et les grippages et rup...
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 14·fr
    ...réserve qui constitue avec le capital social la garantie des engag...
  • Journal Officiel·1990 / N°029·page 15·fr
    ...## CHAPITRE II ## Organisation administrative et scientifique ##...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 29·fr
    ...rie, carrosserie, peinture et tapisserie automobiles, — Soudure a...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 31·fr
    ...om du Directeur du Centre sur papier libre | | ETAPES DE LA PRES...
  • Journal Officiel·1966 / N°021·page 10·fr
    ...## CHAPITRE III ### De la saisie-arrêt, de la cession et de certa...
  • Journal Officiel·1998 / N°054·page 36·fr
    ...# Chapitre II # Du régime des examens Art. 14. - L'acquisition d...
  • Journal Officiel·1962 / N°021·page 25·fr
    ...nométriques et sans crayon ni papier. Le présent avis fera courir...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 4·fr
    ...5°) Etalage de linge, tapis, étoffes, etc., sur une voie publique ...
  • Journal Officiel·1998 / N°067·page 11·fr
    ...Chapitre IV ## Dispositions diverses Art. 19. - En cas d'existen...