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- Journal Officiel·1972 / N°038·page 4·fr..., des collectivités publiques locales et des établissements public...
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- Journal Officiel·1966 / N°019·page 15·fr...Mention est faite des deux convocations sur le registre des délibé...
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- Journal Officiel·1962 / N°058·page 30·fr...ude de Maître Gaston Hassid, avocat à Tunis, 16, avenue de France,...
- Journal Officiel·1973 / N°030·page 9·fr...rmacien défenseur, soit d'un avocat. Il peut exercer devant le Co...
- Journal Officiel·1966 / N°033·page 3·fr... d'une saisie mobilière, à l'avocat poursuivant, s'il s'agit d'une...
- Journal Officiel·1958 / N°032·page 23·fr...Charuel, avocat au nom du Général De Guillebon, en qualité de mand...
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 20·fr...Il fait sans retard afficher et insérer dans les journaux locaux, ...
- Journal Officiel·1966 / N°013·page 36·fr...ment et l'ameublement de tous locaux ou établissements généralemen...
- Journal Officiel·1975 / N°003·page 15·fr...lle, Maître Samuel Benattar, Avocat à la Cour de Cassation, demeur...
- Journal Officiel·1995 / N°061·page 4·fr...t des collectivités publiques locales et des établissements public...