...fication des autres comptes d'actifs et de passifs de la ME. En ef...

...l'Édition, l'intégralité de l'actif fera retour à l'État qui exécu...

...quement inerte vis-à-vis du réactif chloré et facilement éliminé p...

...'ancienneté dans les services actifs des douanes. Les candidats a...

...1° l'actif net, à la date de la publication du présent Code, du Fo...

...— Si la liquidation accuse un actif net, celui-ci est d'abord empl...

... soit comme seuls ingrédients actifs, soit mélangés à un ou plusie...

...n de 1 pour cent en herbicide actif. Le présent avis fera courir ...

...a dissolution avec effet rétroactif au jour de sa constitution. P...

... et émoluments des magistrats actifs, b - les montants payés, au t...

...L'actif social purement immobilier a été attribué aux associés, ch...

... plus étendus pour réaliser l'actif et éteindre le passif. Deux e...

...ns et droits constituant leur actif au 31 décembre 1961. Ces appo...

...- les éléments d'actifs acquis dans le cadre de l'investissement n...

...Ces dispositions n'ont pas d'effet rétroactif. Au moment de l'entr...

...Jugement de clôture pour insuffisance d'actif En date du 3 févrie...

...ssements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou pl...

...és aux parts sociales tant en actif qu'en passif futur au antérieu...

...ériel et outillage portés à l'actif des comptes d'immobilisations;...

...ockage ou de perfectionnement actif, ayant bénéficié du remboursem...