22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1968 / N°042·page 12·fr..., par moitiés entr'eux dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevré...
- Journal Officiel·1974 / N°026·page 47·fr... par moitié entre eux, dans l'indivision Qu'elle n'est grevée d'a...
- Journal Officiel·1977 / N°062·page 32·fr...Par moitiés entr'eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
- Journal Officiel·1982 / N°059·page 27·fr...isé sont convoqués par lettre individuelle à cet effet. Art. 4. —...
- Annonces Légales·2013 / N°088·page 32·fr...--- 4- Approbation des états financiers individuels et consolidés...
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- Journal Officiel·1974 / N°047·page 20·fr... sont fixés par référence aux individus définissant la rémunératio...
- Journal Officiel·1979 / N°034·page 9·fr... Premier Ministre, par lettre individuelle quinze (15) jours au mo...
- Annonces Légales·2017 / N°019·page 54·fr...120 m², est dans la propriété indivise divisé en 72 parts : 48 pou...
- Annonces Légales·2018 / N°024·page 42·fr...la totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie dan...
- Annonces Légales·2023 / N°145·page 5·fr...el agricoles (SGPNA), société individuelle à responsabilité limité...
- Annonces Légales·2010 / N°090·page 53·fr...Il s'agit de la totalité des parts indivises revenant à la partie ...
- Journal Officiel·1981 / N°032·page 16·fr...oirement à un compte du bilan individualisé tenu sur les livres de...
- Annonces Légales·2016 / N°063·page 52·fr...é «JAZAIRIA22» avec les parts indivises qui lui sont attribuées de...
- Annonces Légales·2016 / N°065·page 46·fr...ne assistance critiquée à des individus et la vie privée aveugle. ...
- Annonces Légales·2018 / N°053·page 45·fr...61, en tant que locataire à l'indivisions la totalité du fonds de ...
- Annonces Légales·2023 / N°086·page 25·fr...robation des états financiers individuels relatifs à l'exercice cl...
- Annonces Légales·2025 / N°125·page 13·fr...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. 2025R02552SANB3 ...
- Journal Officiel·1971 / N°006·page 12·fr...nt par tiers entre eux dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...