Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1968 / N°042·page 12·fr
    ..., par moitiés entr'eux dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevré...
  • Journal Officiel·1974 / N°026·page 47·fr
    ... par moitié entre eux, dans l'indivision Qu'elle n'est grevée d'a...
  • Journal Officiel·1977 / N°062·page 32·fr
    ...Par moitiés entr'eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
  • Journal Officiel·1982 / N°059·page 27·fr
    ...isé sont convoqués par lettre individuelle à cet effet. Art. 4. —...
  • Annonces Légales·2013 / N°088·page 32·fr
    ...--- 4- Approbation des états financiers individuels et consolidés...
  • Annonces Légales·2016 / N°051·page 53·fr
    ...Examen et approbation des états financiers individuels arrêtés au ...
  • Journal Officiel·2014 / N°022·page 26·fr
    ... dits biens doivent avoir été individualisés et leur propriété tra...
  • Journal Officiel·1974 / N°047·page 20·fr
    ... sont fixés par référence aux individus définissant la rémunératio...
  • Journal Officiel·1979 / N°034·page 9·fr
    ... Premier Ministre, par lettre individuelle quinze (15) jours au mo...
  • Annonces Légales·2017 / N°019·page 54·fr
    ...120 m², est dans la propriété indivise divisé en 72 parts : 48 pou...
  • Annonces Légales·2018 / N°024·page 42·fr
    ...la totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie dan...
  • Annonces Légales·2023 / N°145·page 5·fr
    ...el agricoles (SGPNA), société individuelle à responsabilité limité...
  • Annonces Légales·2010 / N°090·page 53·fr
    ...Il s'agit de la totalité des parts indivises revenant à la partie ...
  • Journal Officiel·1981 / N°032·page 16·fr
    ...oirement à un compte du bilan individualisé tenu sur les livres de...
  • Annonces Légales·2016 / N°063·page 52·fr
    ...é «JAZAIRIA22» avec les parts indivises qui lui sont attribuées de...
  • Annonces Légales·2016 / N°065·page 46·fr
    ...ne assistance critiquée à des individus et la vie privée aveugle. ...
  • Annonces Légales·2018 / N°053·page 45·fr
    ...61, en tant que locataire à l'indivisions la totalité du fonds de ...
  • Annonces Légales·2023 / N°086·page 25·fr
    ...robation des états financiers individuels relatifs à l'exercice cl...
  • Annonces Légales·2025 / N°125·page 13·fr
    ...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. 2025R02552SANB3 ...
  • Journal Officiel·1971 / N°006·page 12·fr
    ...nt par tiers entre eux dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...