137 403 résultats pour ""API""
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- Journal Officiel·1988 / N°030·page 10·fr...# CHAPITRE IX ## De la constatation et de la réparation des délit...
- Journal Officiel·1958 / N°022·page 18·fr...Capital. — Un million de francs (1.000.000 frs) divisé en 200 part...
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- Journal Officiel·1993 / N°055·page 9·fr...1) Sangliers et lapins domestiques en liberté (sous réserve d'une ...
- Journal Officiel·1984 / N°037·page 11·fr...1.752.096.136 pour la couverture des dépenses en capital, le solde...
- Journal Officiel·1958 / N°100·page 14·fr... MAR-GARINERIE NOUVELLE », au capital de 1.000 dinars, ont décidé ...
- Journal Officiel·1993 / N°093·page 11·fr...t direct sont portées le plus rapidement possible et au plus tard ...
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- Journal Officiel·1975 / N°055·page 35·fr...## CHAPITRE II. ### Organisation Financière #### Section I. — du ...
- Journal Officiel·1976 / N°049·page 40·fr...Papin Claude, demeurant à Tunis 86, avenue Mohamd V, agissant pour...
- Journal Officiel·1994 / N°058·page 4·fr...# CHAPITRE VIII # Du contrôle et des infractions Art. 27 - Sans ...
- Journal Officiel·1974 / N°072·page 20·fr...scendant sont portées le plus rapidement possible et au plus tard ...
- Journal Officiel·1996 / N°090·page 6·fr...A ce titre, il prend en charge dans ses écritures les papiers timb...
- Journal Officiel·1962 / N°008·page 19·fr...énagers, vins et liqueurs, au capital de 2.000 Dinars et dont le s...
- Journal Officiel·1995 / N°039·page 6·fr...## CHAPITRE V ## DES CONGES Art. 35. - Tout agent des douanes en ...
- Journal Officiel·1994 / N°017·page 17·fr...## Chapitre deux ## Règles générale relatives aux licences Art. ...
- Journal Officiel·1981 / N°009·page 30·fr...Jomaa Ennajar, demeurant à Tunis capitale ayant élu domicile en l'...
- Journal Officiel·1989 / N°088·page 152·fr...## CHAPITRE III ## Des établissements d'enseignement supérieur et...
- Journal Officiel·1957 / N°044·page 8·fr...ésentant le tiers au moins du capital social. Les Assemblées géné...