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- Journal Officiel·1964 / N°064·page 5·fr...r satisfaire à des nécessités locales et compte tenu des itinérair...
- Journal Officiel·1959 / N°042·page 20·fr...e 60.000 dinars # Avis de convocation Les actionnaires de la soc...
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- Journal Officiel·1974 / N°076·page 27·fr...L'employeur est tenu d'aménager les locaux dans un état sanitaire ...
- Journal Officiel·1992 / N°051·page 5·fr...— Toute personne qui, possède ou exploite une ferme ou des locaux ...