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- Journal Officiel·1976 / N°049·page 36·fr...Assure la garde des locaux de l'établissement quand ils ne sont pa...
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- Journal Officiel·1961 / N°002·page 64·fr...Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du Présid...
- Journal Officiel·1994 / N°100·page 22·fr...t les collectivités publiques locales détiennent une participation...
- Journal Officiel·1961 / N°017·page 26·fr...Le Conseil se réunit sur la convocation du Président ou de trois d...
- Journal Officiel·1964 / N°043·page 13·fr...eu indiqués dans l'avis de convocations. Les Assemblées Générales...
- Journal Officiel·1961 / N°006·page 33·fr...orme extraordinaire sur la convocation du Conseil d'Administration...
- Journal Officiel·1959 / N°016·page 23·fr...A défaut de convocation par le Conseil ou par l'Administrateur uni...
- Journal Officiel·2001 / N°082·page 33·fr...Attestation d'allocateur polyvalent (premier cycle de l'enseigneme...
- Journal Officiel·1960 / N°002·page 26·fr...r 1960 sorbée n'ayant aucune vocation à l'actif en cas de liquida...