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- Journal Officiel·1966 / N°007·page 28·fr...Pr la légalisation de la signature : Le Président de la Manietpati...
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- Journal Officiel·1977 / N°040·page 19·fr...Établit les prévisions de production et veille à leur réalisation....
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- Journal Officiel·1989 / N°056·page 10·fr...77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres; ...
- Journal Officiel·2006 / N°076·page 27·fr...6, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dos...