Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
14 131 résultats pour ""ACTIF""
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 3·fr
    ...tériel ou outillage porté à l'actif des comptes d'immobilisation; ...
  • Journal Officiel·1967 / N°004·page 4·fr
    ...46.** — Si la liquidation accuse un actif net, celui-ci est d'abor...
  • Journal Officiel·1971 / N°003·page 30·fr
    ...s de dissolution anticipée, l'actif net social, après extinction d...
  • Journal Officiel·1963 / N°030·page 20·fr
    ...priétaire de la totalité de l'actif social y compris le fonds sus-...
  • Journal Officiel·1972 / N°035·page 7·fr
    ... est considérée comme service actif. En cas d'exclusion ou de rup...
  • Journal Officiel·1976 / N°024·page 29·fr
    ...e de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions...
  • Journal Officiel·1973 / N°019·page 13·fr
    ...r aux personnels des services actifs des douanes; Vu le décret N°...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 7·fr
    ...Existence de corps radio-actifs. Idée d'une structure de l'astre; ...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 32·fr
    ...Jugement de réouverture après cloture pour insuffisance d'actif ...
  • Journal Officiel·1968 / N°013·page 23·fr
    ...ment soit par l'apport de son actif social, soit par l'apport de s...
  • Journal Officiel·1989 / N°057·page 20·fr
    ...bilier ou outillage porté à l'actif des comptes « immobilisations ...
  • Journal Officiel·1960 / N°025·page 19·fr
    ...ts ou du contrat de partage d'actif social tenant compte de la nat...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 24·fr
    ...cèdent n'ont pas d'effet rétroactif. Toutefois, les travailleurs a...
  • Journal Officiel·1961 / N°015·page 34·fr
    ...venant de la réalisation de l'actif de ladite société. N° 668. E...
  • Journal Officiel·1966 / N°045·page 25·fr
    ...La cession a été faite avec effet rétroactif à partir du 1er janvi...
  • Journal Officiel·1976 / N°062·page 18·fr
    ...les dans l'eau biologiquement actifs. Cette invention est caracté...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 37·fr
    ... (Clôture pour insuffisance d'actif) Jugement clôture 4 novembre ...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 17·fr
    ...— L'autre sur la préparation et la conservation des réactifs et de...
  • Journal Officiel·1989 / N°086·page 5·fr
    ... qui a un programme nucléaire actif mais qui n'est pas partie, pro...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 7·fr
    ...— Les personnels des services actifs de la Direction Générale de l...