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- Journal Officiel·1961 / N°015·page 5·fr...379), portant création et organisation de l'Université de Tunis; ...
- Journal Officiel·1964 / N°024·page 12·fr...nchères devra obtenir une autorisation du Gouvernorat. Les rensei...
- Annonces Légales·2008 / N°035·page 36·fr...## Organisation de la représentation des obligataires Les obligat...
- Journal Officiel·1981 / N°015·page 24·fr... décembre 1980 signé avec légalisation des signatures à la Municip...
- Journal Officiel·2003 / N°078·page 15·fr...- le service de la vulgarisation des connaissances informatiques e...
- Journal Officiel·2004 / N°061·page 6·fr... leur consultation sans l'autorisation de la personne concernée. ...
- Journal Officiel·1962 / N°017·page 19·fr...blement fait délivrer une autorisation d'enchérir par M. le Gouver...
- Journal Officiel·1963 / N°048·page 36·fr...1° la légalisation de la signature : L. Président de la Municipali...