Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1998 / N°099·page 16·fr
    ... de Samedan of Tunisia Inc au profit de Oil Shipping O.Y dans le p...
  • Annonces Légales·2024 / N°121·page 17·fr
    ...- Commandement valant saisie immobilière au profit du saisisant in...
  • Journal Officiel·2020 / N°091·page 28·fr
    ...ctroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affair...
  • Journal Officiel·2025 / N°102·page 30·fr
    ... administrations publiques au profit du ministère de l'environneme...
  • Journal Officiel·2025 / N°148·page 7·fr
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  • Journal Officiel·2007 / N°076·page 7·fr
    ...'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre jud...
  • Journal Officiel·2006 / N°015·page 4·fr
    ...une indemnité de procédure au profit du personnel du corps du gref...
  • Journal Officiel·2004 / N°086·page 21·fr
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  • Journal Officiel·2009 / N°003·page 13·fr
    ... période 2009-2011 allouée au profit des agents du service social ...
  • Journal Officiel·2004 / N°048·page 12·fr
    ...é des opérations foncières au profit des agents du corps de la con...
  • Annonces Légales·2010 / N°057·page 62·fr
    1- Hypothèque au profit de la BNA au montant de 12.675,000. 2- Hyp...
  • Journal Officiel·1999 / N°105·page 8·fr
    ...La taxe de statistique due au profit du fonds de développement de ...
  • Annonces Légales·2006 / N°053·page 30·fr
    ...e la Société Dar Essaydali au profit de Monsieur Nejmeddine Frikha...
  • Journal Officiel·1992 / N°059·page 1·fr
    ...ecin vétérinaire principal au profit des médecins vétérinaires exe...
  • Journal Officiel·2015 / N°088·page 2·fr
    ... administrations publiques au profit de quelques municipalités ......
  • Journal Officiel·2005 / N°091·page 239·fr
    ...n d'exploitation « Didon » au profit de la société « Soco Tunisia ...
  • Journal Officiel·2004 / N°048·page 11·fr
    ... octroi de la 1ère tranche au profit des agents des forces de sécu...
  • Journal Officiel·2023 / N°130·page 35·fr
    ...d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans...
  • Journal Officiel·2012 / N°097·page 49·fr
    ...é de non clientèle allouée au profit du corps médical des hôpitaux...
  • Annonces Légales·2018 / N°005·page 23·fr
    ...rofit des nouveaux associés Mr Anouar Kortas (50 parts) et au prof...