Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Annonces Légales·2022 / N°081·page 14·fr
    ...- Délégation de pouvoirs de signature bancaire à Mr. Safouane Haki...
  • Journal Officiel·2025 / N°036·page 6·fr
    ...2025, portant délegation de signature. La Cheffe du Gouvernement,...
  • Journal Officiel·2009 / N°090·page 33·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2020 / N°028·page 9·fr
    ...2020, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2001 / N°029·page 4·fr
    ...2001, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·1997 / N°064·page 30·fr
    ...- Monsieur Mohamed Harabi, est autorisé à sous déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1988 / N°017·page 9·fr
    ...ZINE EL ABIDINE BEN ALI ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du min...
  • Journal Officiel·1988 / N°001·page 1·fr
    ... 1987 portant délégation de signature 2 Arrêté du Premier ministre...
  • Journal Officiel·1983 / N°080·page 11·fr
    ...— Monsieur Mohamed Hédi Hamza, est autorisé à Sous-déléger sa sign...
  • Journal Officiel·2021 / N°026·page 5·fr
    ...rmatique, une délégation de signature des bons de commande et des ...
  • Journal Officiel·2011 / N°028·page 29·fr
    ...2 - Monsieur Ismail Fekih est autorisé à sous déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1989 / N°066·page 3·fr
    ... 1989 portant délégation de signature ... 1566 Arrêtés des ministr...
  • Journal Officiel·2020 / N°003·page 25·fr
    ...2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2014 / N°027·page 13·fr
    ...2 - Monsieur Noureddine Selmi est autorisé à déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2021 / N°011·page 3·fr
    ...2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2015 / N°042·page 8·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1968 / N°029·page 14·fr
    ...e | Date et mode du repos | Signature de l'ouvrier ou de l'employé...
  • Journal Officiel·1995 / N°103·page 11·fr
    ...- soit d'une copie avec signature simple portant indication du num...
  • Journal Officiel·1996 / N°042·page 47·fr
    ...essitant la légalisation de signature ou la certification de la co...
  • Journal Officiel·2026 / N°080·page 9·fr
    ...2026, portant délegation de signature. La ministre de la justice,...