21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·2004 / N°073·page 14·fr...du 14 Nouvembre 1994, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2009 / N°082·page 3·fr...13 décembre 1976, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2016 / N°105·page 17·fr...44 - L'expression "commissions de conciliation" remplace l'express...
- Journal Officiel·2018 / N°104·page 226·fr...3 - Sont remplacées l'expression « deux (2) millions de dinars » d...
- Journal Officiel·1971 / N°053·page 3·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
- Journal Officiel·1999 / N°058·page 9·fr...- Est exproprié pour cause d'utilité publique et incorporé au doma...
- Journal Officiel·1981 / N°044·page 20·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2017 / N°101·page 12·fr...6) Sont remplacées les expressions « décision », « la décision », ...
- Journal Officiel·2023 / N°043·page 15·fr...ure mentionnées à l'article 7 exprimée en kilowattheure (kWh) par ...
- Journal Officiel·1979 / N°017·page 14·fr# Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ## EXPROPRI...
- Journal Officiel·1988 / N°035·page 4·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Journal Officiel·2025 / N°149·page 68·frDécret n° 2025-479 du 12 décembre 2025, portant expropriation pour...
- Journal Officiel·1973 / N°045·page 2·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·2023 / N°046·page 18·frDécret n° 2023-332 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause...
- Journal Officiel·1980 / N°044·page 11·fr...# Ministère de l'Economie Nationale # EXPROPRIATION Décret n° 80...
- Journal Officiel·1993 / N°040·page 2·fr...753 Décret n° 93-1150 du 17 mai 1993 portant expropriation pour ca...
- Journal Officiel·1964 / N°014·page 4·fr...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
- Journal Officiel·2021 / N°058·page 43·fr- Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes: 10436 suffr...
- Journal Officiel·2006 / N°001·page 6·fr...- Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la ...
- Journal Officiel·1980 / N°076·page 3·fr# Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 80-1558 du...