Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2004 / N°073·page 14·fr
    ...du 14 Nouvembre 1994, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2009 / N°082·page 3·fr
    ...13 décembre 1976, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 17·fr
    ...44 - L'expression "commissions de conciliation" remplace l'express...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 226·fr
    ...3 - Sont remplacées l'expression « deux (2) millions de dinars » d...
  • Journal Officiel·1971 / N°053·page 3·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·1999 / N°058·page 9·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique et incorporé au doma...
  • Journal Officiel·1981 / N°044·page 20·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2017 / N°101·page 12·fr
    ...6) Sont remplacées les expressions « décision », « la décision », ...
  • Journal Officiel·2023 / N°043·page 15·fr
    ...ure mentionnées à l'article 7 exprimée en kilowattheure (kWh) par ...
  • Journal Officiel·1979 / N°017·page 14·fr
    # Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ## EXPROPRI...
  • Journal Officiel·1988 / N°035·page 4·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·2025 / N°149·page 68·fr
    Décret n° 2025-479 du 12 décembre 2025, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·1973 / N°045·page 2·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·2023 / N°046·page 18·fr
    Décret n° 2023-332 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause...
  • Journal Officiel·1980 / N°044·page 11·fr
    ...# Ministère de l'Economie Nationale # EXPROPRIATION Décret n° 80...
  • Journal Officiel·1993 / N°040·page 2·fr
    ...753 Décret n° 93-1150 du 17 mai 1993 portant expropriation pour ca...
  • Journal Officiel·1964 / N°014·page 4·fr
    ...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
  • Journal Officiel·2021 / N°058·page 43·fr
    - Nombre de suffrages exprimés pour toutes les listes: 10436 suffr...
  • Journal Officiel·2006 / N°001·page 6·fr
    ...- Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la ...
  • Journal Officiel·1980 / N°076·page 3·fr
    # Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 80-1558 du...