21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1971 / N°054·page 1·fr... du 30 décembre 1971, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1998 / N°031·page 5·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
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- Annonces Légales·2013 / N°149·page 59·fr... 2012/2011 (Modèle AUTORISE) (EXPRIME EN DINARS) | | 2012 Au 31...
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- Journal Officiel·1965 / N°032·page 1·fr...1965 (15 safar 1385), portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1990 / N°037·page 2·fr...90-848 du 21 mai 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Annonces Légales·2004 / N°133·page 14·frSOCIETE PROMOGOLF MONASTIR Exercice 2003 # ETAT DE RESULTAT (expr...
- Journal Officiel·2005 / N°085·page 10·fr... organique n° 2004-48 prévoit expressément que les séances plénièr...
- Journal Officiel·2005 / N°049·page 6·fr...», Considérant que cet article exprime la volonté du législateur ...
- Journal Officiel·2017 / N°065·page 27·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
- Journal Officiel·1988 / N°022·page 2·fr...88-681 du 7 mars 1988 portant expropriation pour cause d'utilité p...