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- Journal Officiel·1990 / N°028·page 9·fr...L'autorisation d'inscription est prononcée par le doyen de la facu...
- Journal Officiel·1993 / N°098·page 8·fr...Inc "ENSERCH" sollicite l'autorisation de céder la totalité de ses...
- Journal Officiel·1961 / N°016·page 20·fr...ésultats des bilans ; 3° Autorisation à conférer aux administrate...
- Journal Officiel·1975 / N°049·page 29·fr...- de modifier les modalités de la réalisation de l'augmentation du...
- Journal Officiel·1975 / N°056·page 32·fr...la responsabilité et de l'organisation. B. — Tâches 1) Analogues...
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- Journal Officiel·2000 / N°013·page 6·fr...s est habilité à donner l'autorisation sur requête de l'intéressé....