14 131 résultats pour ""ACTIF""
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- Journal Officiel·1971 / N°052·page 53·fr... par la deuxième, de tout son actif mobilier existant au 30 avril ...
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- Journal Officiel·1966 / N°055·page 40·fr...En cas de liquidation, l'Actif Net est employé d'abord à amortir c...
- Journal Officiel·1973 / N°031·page 44·fr...rption de tous leurs éléments actifs et passifs par l'Union des As...
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- Journal Officiel·1969 / N°007·page 40·fr...uée ; — la répartition de son actif entre les associés comme menti...