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- Annonces Légales·2013 / N°010·page 34·fr...au n° 38 - Tunis dans le délai maximum de 20 jours à partir de la ...
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- Journal Officiel·1999 / N°085·page 28·fr...durée de ces services de l'âge maximum légal de l'intéressé. Tout...
- Journal Officiel·1960 / N°049·page 10·fr...Les candidats doivent obtenir, au moins, la moitié du maximum des ...
- Journal Officiel·1966 / N°026·page 25·fr...taux annuel variant entre 0 et 250 maximum. --- ## AVIS ET COMMU...
- Journal Officiel·1968 / N°028·page 16·fr...1 % maximum. ## 2°) Réfactions ### a. Pour impuretés diverses : ...
- Journal Officiel·1980 / N°032·page 48·fr...le capital social à un montant maximum de 960.000 dinars en une ou...
- Annonces Légales·2015 / N°065·page 35·fr...nds de commerce, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la...
- Journal Officiel·1976 / N°025·page 30·fr...— 10% au maximum, au Conseil d'Administration ; — 90% aux actionn...
- Annonces Légales·2013 / N°111·page 24·fr...ussée n° 30 Sfax dans un délai maximum de 20 jours à partir de la ...
- Journal Officiel·1989 / N°032·page 5·fr...| Type de travaux | Montant maximum des dépenses prises en consid...
- Journal Officiel·1993 / N°063·page 6·fr...d'O.R.L.), pour une durée maximum de cinq (5) ans. Par décret n° ...
- Journal Officiel·2000 / N°008·page 100·fr...La durée maximale de validité de cette carte est de cinq ans. Ell...
- Annonces Légales·2011 / N°087·page 51·fr...juge commissaire dans un délai maximum de trois mois. 2) Le deman...
- Annonces Légales·2015 / N°130·page 34·fr...s ou oppositions dans un délai maximum d'un 1 mois à dater du prés...
- Journal Officiel·1999 / N°065·page 11·fr...durée de ces services de l'âge maximum légal. B/ Après la réussit...