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- Journal Officiel·1961 / N°001·page 7·fr...— Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, aucune autorisation ...
- Journal Officiel·1961 / N°003·page 42·fr...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat le 5 janvier 1961. Le P...
- Journal Officiel·1964 / N°003·page 19·fr...essaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
- Journal Officiel·1977 / N°001·page 29·fr...embre 1976, en vertu de l'autorisation de l'assemblée générale ext...
- Journal Officiel·1986 / N°043·page 11·fr...e de la qualité et de la normalisation; - la collecte et la diffus...
- Journal Officiel·1976 / N°068·page 30·fr...apital de la société après réalisation de la 1er tranche d'augment...
- Journal Officiel·1996 / N°008·page 10·fr...s questions relatives à l'organisation, au déroulement et à l'éval...
- Journal Officiel·1958 / N°028·page 2·fr...e que la taxe locative, des cotisations supplémentaires à titre de...
- Journal Officiel·1960 / N°055·page 8·fr...orts, sur proposition des organisations professionnelles intéressé...
- Journal Officiel·1965 / N°024·page 2·fr...e heure que ce soit, sauf autorisation spéciale, sur une voie publ...
- Journal Officiel·1976 / N°027·page 30·fr... que les détenteurs d'une autorisation de Monsieur le Gouvernement...
- Journal Officiel·1959 / N°004·page 12·fr...Part en vertu de l’autorisation du dit Magistrat le... (issime) Jo...
- Journal Officiel·1960 / N°052·page 21·fr...23.920.000 2° De la réserve de reconstruction des immobilisations ...
- Journal Officiel·1962 / N°003·page 18·fr...us aux Administrateurs et autorisations à leur donner, conformémen...
- Journal Officiel·1967 / N°004·page 12·fr...les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
- Journal Officiel·1974 / N°002·page 9·fr...a) L'organisation du service auquel appartient le candidat (durée ...