...Les étrangers doivent être munis des autorisations préalables exig...

...lités et d'en constater la réalisation. Usant des pouvoirs qui lu...

... modalités inhérentes à l'organisation particulière de chaque Etab...

...nte n'est pas soumise à l'autorisation édictée par l'art. 12 du dé...

... doit être détenteur de l'autorisation de Mr. le Gouverneur de Gaf...

...Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administr...

...butions aux opérations de valorisation des acquis de recherche, - ...

...es personnes détenant une autorisation d'a- chat, suivant prescrip...

...e délivrer auparavant une autorisation du Gouvernorat de Kairouan....

...n et dans les limites des autorisations annuelles des lois de fina...

...s doivent être munis de l'autorisation de Mr le gouverneur compéte...

...es personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Tunis et ...

...9 septembre 1981, portant organisation du ministère des finances t...

... des sorties ainsi qu'à l'organisation et l'encadrement des vacanc...

...TITRE II ## DE L'ORGANISATION DE LA FORMATION Chapitre 1 ## Pro...

...les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...

...46 du 22 mai 1974 portant organisation de la profession d'architec...

...Tunis N° 21.382 REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL Par d...

...étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouverne...

...condition suspensive de la réalisation définitive de cette augment...