Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2026 / N°079·page 10·fr
    ...débiteur saisi une quote-part indivise de 714/2088.769 d'un terrai...
  • Journal Officiel·1968 / N°044·page 15·fr
    ...i par moitiés entr'eux dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...
  • Annonces Légales·2007 / N°068·page 28·fr
    ...74400 parts indivises appartenant à la partie saisie dans la propr...
  • Annonces Légales·2011 / N°047·page 31·fr
    ...Il s'agit des 12655/13330èmes parts indivises dans l'immeuble obje...
  • Journal Officiel·1979 / N°060·page 3·fr
    ...État, que le criminel ait agi individuellement et sans le concours...
  • Annonces Légales·2016 / N°001·page 28·fr
    ...La vente portera sur 607.350 parts dans l'indivision (404.900 appa...
  • Annonces Légales·2024 / N°084·page 10·fr
    ... dans les parties communes et indivises en plus les droits de joui...
  • Annonces Légales·2026 / N°061·page 13·fr
    ...- La présentation de la convocation individuelle et de la carte d'...
  • Journal Officiel·1970 / N°031·page 34·fr
    ..., par moitiés entr-eux dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...
  • Annonces Légales·2015 / N°119·page 54·fr
    ...Il s'agit de 77/112 parts indivises de la totalité d'un lot à usag...
  • Annonces Légales·2017 / N°061·page 45·fr
    ...robation des états financiers individuels arrêtés au 31/12/2016, 4...
  • Annonces Légales·2019 / N°068·page 18·fr
    ...il s'agit des parts indivises (210/78130 parts) de l'immeuble nomm...
  • Annonces Légales·2020 / N°045·page 12·fr
    ...présente toutes les parts à l'indivision revenant au caution en nu...
  • Journal Officiel·2002 / N°053·page 39·fr
    ...- Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres ind...
  • Annonces Légales·2023 / N°066·page 19·fr
    ...Approbation des états financiers individuels de l'exercice clos au...
  • Annonces Légales·2025 / N°081·page 19·fr
    ...Cette publication fait l'objet de convocation individuelle à tous ...
  • Journal Officiel·1974 / N°028·page 20·fr
    ...nt avec la requérante, dans l'indivision entre eux suivant leurs d...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 11·fr
    ...par mois indivisible et par m² de superficie occupée sur la voie p...
  • Journal Officiel·1984 / N°046·page 30·fr
    ...La totalité de la moitié indivise de la maison sise rue Chanbi n° ...
  • Annonces Légales·2014 / N°061·page 54·fr
    ...la totalité des 1780 parts indivises revenant à titre de propriété...