...Ils sont astreints au port de l'uniforme Ils peuvent être chargés...

...Le port de l'uniforme est obligatoire. ## Section I. — Des survel...

...re toujours impeccable dans l'uniforme de l'hôtel et avoir le plus...

... leurs fonctions au port de l'uniforme. Il est pourvu à l'habille...

...e discipline ne peut porter l'uniforme ni prendre part à aucune ré...

...Il doivent être astreints au port de l'uniforme. Art. 30. — Les a...

...Ils sont astreints au port de l'uniforme. Art. 26. - Les préposés...

...Ils sont astreints au port de l'uniforme. Ils peuvent être chargé...

...Ils sont astreints au port de l'uniforme. Art. 97. — Le corps des...

...s sont astreints au port de l'uniforme pendant l'exercice de leurs...

...Ils peuvent être astreints au port de l'uniforme. ART. 76. — Le g...

...it être astreint au port de l'uniforme choisi par l'administration...

...s sont astreints au port de l'uniforme réglementaire lors de l'exe...

...s qui y auront été commis. L'uniforme des officiers et agents des...

...Ils peuvent être astreints au port de l'uniforme. Art. 51. — Le g...

...Il porte l'uniforme particulier à l'entreprise. Il doit savoir lir...

...Ils sont astreints au port de l'uniforme. Art. 74. — Le corps des...

..., ou en prenant le titre ou l'uniforme d'un fonctionnaire public o...

...- Les agents des douanes astreints au port de l'uniforme réglement...