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- Journal Officiel·1962 / N°017·page 11·fr...1° Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les burea...
- Journal Officiel·1979 / N°033·page 13·fr...Vu l'arrêté du 28 décembre 1978, fixant la forme des déclarations ...
- Journal Officiel·1987 / N°027·page 4·frdécrets, arrêtés # PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ## DECLARATION DE...
- Journal Officiel·1961 / N°028·page 14·fr...Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration...
- Journal Officiel·1957 / N°043·page 11·fr...La forme des déclarations visées par le présent article est fixée ...
- Journal Officiel·1961 / N°011·page 7·fr...1° déclaration inexacte ou incomplète, cinq fois le supplément des...
- Journal Officiel·1963 / N°004·page 6·fr...— La Commission revêt de sa proposition motivée la déclaration de ...
- Journal Officiel·1958 / N°052·page 3·fr...# DECLARATION DE (1) Vu les articles 2 et 3 de la loi N° 71 de l'...