132 résultats pour ""La Permanence""
- Journal Officiel·1996 / N°029·page 5·fr...Toute action menée par les parties concernées visant à assurer la ...
- Journal Officiel·1997 / N°025·page 19·fr...rd des clients à garantir la permanence du service et le fonctionn...
- Journal Officiel·1997 / N°025·page 17·fr...c ses abonnés, à garantir la permanence du service et le fonctionn...
- Journal Officiel·1962 / N°055·page 7·fr... d'assurer en particulier la permanence des courants traditionnels...
- Journal Officiel·1973 / N°040·page 35·fr...é et de l'organisation de la permanence des soins là où elle est n...
- Journal Officiel·1995 / N°083·page 13·fr...- garantir la permanence du service et le fonctionnement des équip...
- Journal Officiel·1998 / N°026·page 9·fr...essaire à l'exploitation. La permanence du service doit être assur...
- Journal Officiel·1996 / N°032·page 19·fr...reau de la sécurité et de la permanence - le bureau des relations ...
- Journal Officiel·1991 / N°005·page 10·fr...— Les gardes médicales sont destinées à dispenser et à assurer la ...
- Journal Officiel·1975 / N°037·page 3·fr...Toutefois, afin d'assurer la permanence de l'information et de sui...
- Journal Officiel·1995 / N°037·page 6·fr...- Le greffier peut, à tout moment, vérifier la permanence de la co...
- Journal Officiel·1975 / N°053·page 15·fr...nsportent habituellement; la permanence de cet éloignement doit êt...