21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·2001 / N°015·page 44·frDécret n° 2001-444 du 13 février 2001, portant expropriation pour ...
- Journal Officiel·2015 / N°104·page 12·fr...4) Est remplacée l'expression « les paragraphes II et III » mentio...
- Journal Officiel·1966 / N°016·page 3·fr...# SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ## EXPROPRIATIONS Décret N° 6...
- Journal Officiel·1986 / N°003·page 10·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1993 / N°092·page 8·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1986 / N°075·page 3·fr...1) L'expression «Etat d'envoi» désigne la partie contractante qui ...
- Journal Officiel·1960 / N°003·page 6·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié, pour cause d'utilité publiqu...
- Journal Officiel·1961 / N°014·page 9·fr...# SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET À L'HABITAT ## EXPROP...
- Journal Officiel·2013 / N°077·page 20·fr...Est, en outre, supprimée l'expression « depuis au moins trois mois...
- Journal Officiel·2009 / N°039·page 10·fr...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au...
- Journal Officiel·1982 / N°072·page 6·fr# Ministère des Transports et des Communications ## EXPROPRIATION...
- Journal Officiel·1990 / N°071·page 6·frMINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATIONS Décre...
- Journal Officiel·2023 / N°129·page 5·fr...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
- Journal Officiel·1988 / N°009·page 6·fr...Superficie approximative expropriée : 7/10 de 3ha 24a 20ca — Noms ...
- Journal Officiel·2002 / N°006·page 10·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·1976 / N°036·page 13·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1962 / N°024·page 3·fr...## SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR ### EXPROPRIATIONS Décret N°...
- Journal Officiel·1989 / N°029·page 6·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1992 / N°006·page 8·frMINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES # EXPR...
- Journal Officiel·1971 / N°010·page 1·fr...1-268 du 9 août 1961, portant expropriation pour cause d'utilité p...