Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1981 / N°062·page 20·fr
    NOMINATION DELEGATION DE SIGNATURE Par décret N° 81-1282 du 2 oc...
  • Journal Officiel·2015 / N°040·page 10·fr
    ...2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2015 / N°054·page 13·fr
    de Zaghouan, le droit de signature des rapports de traduction deva...
  • Journal Officiel·2017 / N°017·page 7·fr
    ...2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1982 / N°007·page 16·fr
    ...ed MZALI** **DELEGATION DE SIGNATURE** Arrêté du Ministre de l'A...
  • Journal Officiel·2012 / N°015·page 2·fr
    ...2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire 372...
  • Journal Officiel·2022 / N°037·page 69·fr
    ...2022, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2020 / N°032·page 12·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1995 / N°103·page 22·fr
    ...- La légalisation de la signature : néant B. - La certification de...
  • Journal Officiel·2001 / N°029·page 7·fr
    ...2001, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2012 / N°064·page 14·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 96-2242 du...
  • Journal Officiel·2015 / N°028·page 16·fr
    ...2015, portant délégation de signature. Le ministre de l'équipemen...
  • Journal Officiel·2020 / N°105·page 5·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Shaiek, est autorisé à subdéléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1995 / N°023·page 12·fr
    ...- Monsieur Mokhtar Zbiba est autorisé à subdéléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·2016 / N°054·page 30·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2006 / N°084·page 18·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1988 / N°066·page 15·fr
    ...— Monsieur Hassine Kachouri, est autorisé à sous-déléger sa signat...
  • Journal Officiel·1994 / N°097·page 7·fr
    ...- Monsieur M'hamed Ridha Darej est autorisé à sous-déléguer sa sig...
  • Journal Officiel·1987 / N°004·page 3·fr
    ...— Monsieur Mounir Jaidane est autorisé à sous-déleguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1984 / N°078·page 13·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE ### Arrêté du Ministre de l'Education ...