Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1990 / N°020·page 10·fr
    Décret n° 90-493 du 2 mars 1990 portant expropriation pour cause d...
  • Journal Officiel·1960 / N°058·page 16·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles fig...
  • Journal Officiel·2018 / N°011·page 23·fr
    ...3 - L'expression « qu'avec la présence de trois de ses membres au ...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 13·fr
    ...— Le décret sus-visé n° 66-506 du 21 décembre 1966 portant expropr...
  • Journal Officiel·1986 / N°068·page 19·fr
    MINISTERE DU TRANSPORT # EXPROPRIATION Décret n° 86-1114 du 13 n...
  • Journal Officiel·1982 / N°070·page 4·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·2020 / N°001·page 60·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1963 / N°006·page 7·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 63...
  • Journal Officiel·1997 / N°083·page 15·fr
    ... d'expression en arabe | 26 H | | 2 | | - Techniques d'expressi...
  • Journal Officiel·2024 / N°063·page 3·fr
    ...1507 Décret n° 2024-328 du 20 mai 2024, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·2026 / N°028·page 4·fr
    ...Vu le décret n° 2021-457 du 14 juin 2021, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·1980 / N°035·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 21·fr
    Décret n° 2003-848 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour c...
  • Journal Officiel·2017 / N°048·page 35·fr
    ...-32 du 13 avril 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 163·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
  • Journal Officiel·1983 / N°051·page 4·fr
    # Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret n° 83-664 du ...
  • Journal Officiel·1969 / N°039·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·2021 / N°057·page 27·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1989 / N°065·page 11·fr
    # EXPROPRIATION Décret n° 89-1437 du 19 septembre 1989 portant ex...
  • Annonces Légales·2010 / N°078·page 59·fr
    ASSURANCES MAGHREBIA VIE S.A Etats Financiaires 2009 Bilan (expri...