Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
14 131 résultats pour ""ACTIF""
  • Journal Officiel·1958 / N°007·page 20·fr
    ...t de procéder au partage de l'actif social entre eux dans les prop...
  • Journal Officiel·1975 / N°008·page 13·fr
    ...l'aide d'une association de réactifs comprenant un collecteur de f...
  • Journal Officiel·1961 / N°011·page 27·fr
    ... que tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions...
  • Journal Officiel·1958 / N°078·page 3·fr
    ...re ; « 3° une quote-part de l'actif des divers Fonds Communs insti...
  • Journal Officiel·1962 / N°061·page 77·fr
    ...liser même à l'amiable tout l'actif de la Société d'Étaitier son p...
  • Journal Officiel·1960 / N°047·page 18·fr
    ...ois mois, à l'initiative de l'Actif C.E. 6. — Le capital social es...
  • Journal Officiel·1964 / N°002·page 18·fr
    ...a) l'apport de tous les actifs tunisiens immobiliers et mobiliers ...
  • Journal Officiel·1975 / N°040·page 33·fr
    ...ion du dernier bilan dont les actifs auront été réévalués. Si à l...
  • Journal Officiel·1962 / N°002·page 20·fr
    ... plus étendus pour réaliser l'actif et payer le passif et répartir...
  • Journal Officiel·1959 / N°002·page 18·fr
    ..., de tous amortissements de l’actif et de toutes réserves pour ris...
  • Journal Officiel·1960 / N°039·page 29·fr
    ...En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir c...
  • Journal Officiel·1967 / N°003·page 22·fr
    ...de tous autoritissements de l'actif et de toutes réserves pour ris...
  • Journal Officiel·1975 / N°023·page 7·fr
    ...es ou les eaux de surface en cactif, la délimitation des zones dit...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 8·fr
    ...s pourra être poursuivi sur l'actif de l'entreprise. Art. 71. — L...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 39·fr
    ...ue de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions...
  • Journal Officiel·1963 / N°055·page 20·fr
    ...s de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions...
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 21·fr
    ...e de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions...
  • Journal Officiel·1963 / N°060·page 26·fr
    ...Faillite ALI EL GATOUFI, cloturée pour insuffisance d'actif par ju...
  • Journal Officiel·1964 / N°055·page 9·fr
    ...En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir c...
  • Journal Officiel·1960 / N°024·page 26·fr
    ...Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social à un...