Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
14 131 résultats pour ""ACTIF""
  • Journal Officiel·1961 / N°006·page 34·fr
    ...er, même à l'ensemble, tout l'actif mobilier ou immobilier de la S...
  • Journal Officiel·1994 / N°028·page 7·fr
    ...mobiliers faisant partie de l'actif d'un établissement stable qu'u...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 32·fr
    ... que tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions...
  • Journal Officiel·1964 / N°051·page 22·fr
    ...s de tous amortissements de l'actif et de toutes réserves pour ris...
  • Journal Officiel·1960 / N°031·page 30·fr
    ...En cas de liquidation, l'actif net, après règlement du passif, des...
  • Journal Officiel·1965 / N°025·page 29·fr
    ..., droits et obligations, tant actifs que passifs de la Société. L...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 27·fr
    ..., de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions...
  • Journal Officiel·1963 / N°059·page 45·fr
    ...ture la totalité des éléments actifs et massifs tels qu'ils ressor...
  • Journal Officiel·1967 / N°054·page 26·fr
    ...que de tout amortissement du factif social et de toutes provisions...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 12·fr
    ...impôt excédant la moitié de l'actif net successoral avant paiement...
  • Journal Officiel·1962 / N°038·page 26·fr
    ...s, de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 5·fr
    ... de certains éléments de leur actif et de leur passif, dans les co...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 36·fr
    ...ROS ET DU DETAIL « PERSONNEL ACTIF » Catégorie I : Personnel d'e...
  • Journal Officiel·1960 / N°012·page 14·fr
    ...En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir c...
  • Journal Officiel·1961 / N°024·page 26·fr
    ..., de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 21·fr
    ...En cas de liquidation, l'actif net est alloué d'abord à amortir co...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 41·fr
    ...ue de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions...
  • Journal Officiel·1959 / N°061·page 66·fr
    ..., de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour r...
  • Journal Officiel·1964 / N°021·page 24·fr
    ...ssements supplémentaires de l'actif, soit pour être porté à un fon...
  • Journal Officiel·1963 / N°007·page 16·fr
    ...En cas de liquidation, l'actif net est alloué d'abord à amortir co...