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- Journal Officiel·1978 / N°078·page 21·fr...rticle 31 à l'article 32 du budget du Ministère des Affaires Cultu...
- Journal Officiel·2006 / N°049·page 10·fr...its inscrits au titre II du budget du ministère de l'enseignement ...
- Journal Officiel·2018 / N°039·page 6·fr... de ce qui est prévu par le budget de l'État et après avis de la H...
- Journal Officiel·2019 / N°104·page 37·fr... | | | | SUBVENTION DU BUDGET | RESSOURCES PROPRES | TOTAL DE...