Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
141 366 résultats pour ""ISAT""
  • Journal Officiel·1958 / N°015·page 13·fr
    ... des porteurs de parts et autorisation de l'Assemblée Générale à c...
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 8·fr
    ...sur présentation de leurs organisations corporatives ou syndicales...
  • Journal Officiel·1962 / N°002·page 20·fr
    ...rvir l'exploitation ou la valorisation de ses biens, ainsi que la ...
  • Journal Officiel·1972 / N°044·page 7·fr
    ...ses de celle-ci, lorsque l'utilisation du territoire de l'Etat tie...
  • Journal Officiel·1990 / N°080·page 27·fr
    ...s sous série Récolte commercialisation et transformation des produ...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 13·fr
    ...ilité publique et contre indemnisation. L'indemnité devra correspo...
  • Journal Officiel·1961 / N°056·page 55·fr
    ...les enchefissures évacuées devront obtenir au préalable l'autorisa...
  • Journal Officiel·1960 / N°039·page 29·fr
    ...t économique et de l'industrialisation du pays. Cette participatio...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 12·fr
    ...sion d'interventions ou d'autorisations justifiées par l'exercice ...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 13·fr
    ...habilités, peuvent, après autorisation écrite du Procureur de la R...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 17·fr
    ...punies préalablement de l'autorisation délivrée par Monsieur le Go...
  • Journal Officiel·1964 / N°042·page 16·fr
    ...P° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipali...
  • Journal Officiel·1961 / N°035·page 16·fr
    ...produits et de toute commercialisation en général; 5° la création...
  • Journal Officiel·1960 / N°011·page 16·fr
    ...° lot devra se munir de l'autorisation prévue par le décret du 4 j...
  • Journal Officiel·1968 / N°034·page 18·fr
    ...000, dinars par voie de capitalisation des réserves ou bénéfices r...
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 20·fr
    ...Il effectue tous les actes nécessités par la réalisation de l'obje...
  • Journal Officiel·1966 / N°013·page 31·fr
    ... en permettre la vente aux utilisateurs de la Tunisie ou en vue de...
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 21·fr
    ...Enfin, elle confère au Conseil, les autorisations nécessaires pour...
  • Journal Officiel·1963 / N°060·page 26·fr
    ...essources nécessaires à la réalisation de son objet social par tou...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 19·fr
    ...quiconque a exploité sans autorisation préalable un établissement ...