Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1998 / N°046·page 10·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Nom des propriétaires o...
  • Journal Officiel·2000 / N°076·page 15·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1971 / N°006·page 3·fr
    ...AU PARCELLAIRE des immeubles expropriés par décret n° 69-217 du 1...
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 22·fr
    ... autorisation spéciale donnée expressément pas écrit par l'employe...
  • Journal Officiel·1996 / N°070·page 13·fr
    ...e de la parcelle | Superficie expropriée | Noms des présumés propr...
  • Journal Officiel·2017 / N°013·page 102·fr
    ...édée correspondantes du mois, exprimée en kWh, 8. la quantité d'En...
  • Journal Officiel·1958 / N°013·page 4·fr
    ...4° La délégation allemande a pris note du désir exprimé par la dél...
  • Journal Officiel·1993 / N°098·page 11·fr
    ... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Nom des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 19·fr
    ...exception de celles réservées expressement à l'assemblée générale ...
  • Annonces Légales·2017 / N°108·page 48·fr
    ...ice clos le 31 Décembre 2016 (Exprimé en Dinar Tunisien) | | 20...
  • Journal Officiel·1976 / N°063·page 5·fr
    ...— La renonciation doit toujours être expresse et communicée par éc...
  • Journal Officiel·1985 / N°045·page 4·fr
    ... | Contenance approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1988 / N°004·page 7·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 76·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2026 / N°035·page 34·fr
    ...s, sauf disposition contraire expresse dans le contrat de location...
  • Journal Officiel·1997 / N°002·page 4·fr
    ...s conformément à l'article 12 exprimés par les membres exportateur...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 17·fr
    ...inaire compétent est toujours expressément appelé à donner son avi...
  • Journal Officiel·2004 / N°020·page 2·fr
    ...1 du 17 octobre 2000, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 4·fr
    ...A cette fin, l'assemblée générale ordinaire doit avoir expressémen...
  • Journal Officiel·1995 / N°068·page 2·fr
    ...1475 du 14 août 1995, portant expropriation pour cause d'utilité p...