38 422 résultats pour ""ACCORD""
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- Journal Officiel·2022 / N°032·page 12·fr...Article premier - Est octroyé l'accord pour la réalisation des pro...
- Journal Officiel·1990 / N°036·page 4·fr...ZINE EL ABIDINE BEN ALI Protocole d'accord instituant une commiss...
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- Journal Officiel·2012 / N°084·page 7·fr...Article premier - Est ratifié, l'accord de transfert de fonds rela...
- Journal Officiel·2012 / N°081·page 16·fr...icie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'admi...
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- Journal Officiel·1996 / N°034·page 7·fr...- Afin de faciliter l'application de cet accord et de promouvoir l...
- Journal Officiel·2013 / N°068·page 17·fr...e des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
- Journal Officiel·2008 / N°043·page 21·fr...- Pour l'accord définitif : 2 mois à compter de la date de la prés...
- Journal Officiel·1967 / N°048·page 2·fr...**ARTICLE PREMIER.** — L'Accord entre la République Tunisienne et ...
- Journal Officiel·1980 / N°027·page 13·fr...a) Taxe de raccordement au réseau — nouveau 30 — transféré 15 b) ...
- Journal Officiel·2007 / N°104·page 34·fr...- des primes d'investissement accordées dans le cadre de la législ...
- Journal Officiel·2018 / N°006·page 6·fr...Est accordé à Monsieur Bechir Afifi, ingénieur principal au minist...
- Journal Officiel·2019 / N°003·page 29·fr...e des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
- Journal Officiel·2006 / N°033·page 4·fr...Article unique – Est approuvé, le protocole d'accord entre le gouv...
- Journal Officiel·1985 / N°026·page 3·fr...— Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à l'Accord annexé à la pr...
- Journal Officiel·2016 / N°075·page 20·fr...énéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'admi...
- Journal Officiel·2016 / N°076·page 20·fr...énéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'admi...
- Journal Officiel·2009 / N°027·page 4·fr...Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le go...