125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2015 / N°084·page 3·fr...1411142 HAM000** Suivant acte enregistré à la recette de l'enregi...
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- Annonces Légales·2012 / N°130·page 7·fr...2012G06627SRLB1 # Constitution d'une S.A.R.L Par acte sous seing...
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- Annonces Légales·2016 / N°058·page 5·fr...1456728/Y/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des ...
- Annonces Légales·2012 / N°011·page 5·fr...2012G00468SRLB1 ## Constitution d'une (SARL) Suivant acte sous-s...
- Annonces Légales·2010 / N°010·page 5·fr...2010G00403SRLB1 ## Constitution d'une société SARL Suivant acte ...
- Annonces Légales·2015 / N°069·page 4·fr...2015G01574SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en ...
- Annonces Légales·2017 / N°012·page 8·fr...1494161SAM000 Par acte sous seing privé en date du 5 janvier 2017...
- Annonces Légales·2014 / N°047·page 44·fr...Le prix a été déposé entre les mains du rédacteur de l'acte Maître...
- Annonces Légales·2014 / N°043·page 6·fr...Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au greffe du tr...
- Annonces Légales·2015 / N°048·page 25·fr...de l'A.G.E et de l'acte de cession de parts ont été déposés au gre...
- Annonces Légales·2011 / N°139·page 14·fr...2011R04016SRUB1 Constitution d'une SUARL Suivant acte sous seing...
- Annonces Légales·2009 / N°092·page 9·fr...1109358 H/A/M 000 Par acte; sous seing privé en date 15/7/2009, e...
- Annonces Légales·2005 / N°064·page 28·fr...2005G1122SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte sous se...
- Annonces Légales·2008 / N°070·page 3·fr...2008G04005SRLB1 --- Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte s.s...
- Annonces Légales·2011 / N°074·page 2·fr...1200807E** Suivant acte sous seing privé en date du 02 décembre 2...
- Annonces Légales·2005 / N°021·page 14·fr...2005T0560SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing p...
- Annonces Légales·2013 / N°012·page 12·fr...2013T00487SRUB1 ## Constitution d'une SUARL Suivant acte sous se...