Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1981 / N°053·page 1·fr
    ...ISSION de magistrats 1929 FIN de détachement de magistrats 1929 ...
  • Journal Officiel·1998 / N°080·page 1·fr
    ... l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats du tribunal ...
  • Journal Officiel·2004 / N°067·page 12·fr
    ...de l'institut supérieur de la magistrature. - Néjiba Rouissi, prés...
  • Journal Officiel·2003 / N°056·page 21·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature. Le ministre des domai...
  • Journal Officiel·1976 / N°070·page 4·fr
    ...emier Ministre chargé du Plan, agissant pour le compte de l'Etat e...
  • Journal Officiel·1979 / N°061·page 12·fr
    ...t à Tunis 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1967 / N°037·page 19·fr
    ... 1967, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1987 / N°028·page 3·fr
    ...# MINISTÈRE DE LA JUSTICE ## MAGISTRATS Par décret n° 87-602 du ...
  • Journal Officiel·1987 / N°086·page 5·fr
    ...périeur de la magistrature et au statut de la magistrature telle q...
  • Journal Officiel·1989 / N°012·page 2·fr
    ...269 Maintien en activité d'un magistrat... 269 ## Ministère des ...
  • Journal Officiel·1960 / N°011·page 14·fr
    ...Gilbert Hervé, demeurant à Tunis, 162, avenue de Paris, agissant p...
  • Journal Officiel·1999 / N°047·page 48·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature. Le ministre des domai...
  • Journal Officiel·2005 / N°071·page 4·fr
    ...Monsieur Noureddine Ben Romdhane, magistrat de troisième grade, es...
  • Journal Officiel·1982 / N°052·page 13·fr
    ...nt à Tunis, 12 Avenue de Paris Agissant pour son compte Sollicite...
  • Annonces Légales·2012 / N°076·page 59·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Youssef Bendaly Hssan agissant ...
  • Annonces Légales·2009 / N°077·page 40·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Mohamed TRIKI agissant pour le ...
  • Journal Officiel·1988 / N°074·page 3·fr
    ...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats (1). Au n...
  • Journal Officiel·1960 / N°041·page 13·fr
    ...Yenco Louis, demeurant à Bizerte, 5, rue d'Egypte, agissant pour s...
  • Journal Officiel·1975 / N°072·page 15·fr
    ...nis 24/26, Place-de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1980 / N°004·page 1·fr
    ...unisienne 131 DEMISSION d'un magistrat 131 ARRETE du Ministre de...