22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1959 / N°051·page 11·fr...1° Du requérant pour 1/6 indivis; 2° Madame Rey Adelaide, Adeline...
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- Annonces Légales·2006 / N°080·page 41·fr...La totalité des 5600/90000 des parts indivises revenant aux partie...
- Journal Officiel·1991 / N°053·page 21·fr...ersonnes par voitures de taxi individuel. Le ministre du transpor...
- Journal Officiel·1982 / N°045·page 13·fr...La totalité des parts indivises revenant au saisi représentant le ...
- Annonces Légales·2012 / N°092·page 44·fr...458 parts indivises de la totalité des parts revenant au saisi (84...
- Annonces Légales·2022 / N°042·page 13·fr...Tunis en qualité de propriétaire de part indivise (453/1053) à l'i...
- Annonces Légales·2020 / N°008·page 19·fr...Les parts indivises soient 116 parts dans l'immeuble dénommé « bou...
- Annonces Légales·2008 / N°132·page 16·fr...Il s'agit des parts indivises soit 790/990 parts de l'immeuble obj...