... l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un d...

... l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un d...

...l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un d...

...– Est instituée une indemnité appelée "indemnité d'encadrement de ...

...nistère des finances, avec indemnités et avantages d'un chef de se...

...1° Une indemnité de gestion et d'erreur de caisse attachée au post...

...– Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de ...

...'institution d'une indemnité dite « indemnité de sujétions de serv...

...3 - Bénéficient d'une indemnisation d'un pourcentage des dommages,...

...— Une indemnité de magistrature est allouée aux magistrats de la c...

...- le taux de l'indemnité de risque de contagion attribuée aux pers...

...En dinars | Grade | Taux de l'indemnité à partir du 01/01/2013 |...

...a) Une indemnité spécifique. Les montants de cette indemnité sont...

...— les indemnités représentatives de frais; — les indemnités rémuné...

... globale des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoiri...

...directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce d...

...– Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de ...

...tion globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la pé...

...## Chapitre premier ## Les indemnisations des personnes physiques...

...Article premier - (premier paragraphe nouveau) - L'indemnité de no...