...Et ce, dans la limite de sa compétence territoriale. Art. 2. - Le...

...Autorisation pour naviguer dans les eaux territoriales tunisiennes...

...ue ou consulaire de son pays territorialement compétente, si l'int...

...sionnelle dans toute la zone territoriale relevant de la collectiv...

...— La compétence territoriale et le Chef-lieu des Directions Région...

...n, composition et compétence territoriale des instances régionales...

...nominations et leurs limites territoriales.** Le ministre de l'in...

...ctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricol...

... à la commission de révision territorialement compétente, - le sa...

...é est fixé aux délimitations territoriales du gouvernorat de Nabeu...

...ticipatives, intégratives et territoriales, lors de l'élaboration ...

...- compétence d'attribution et compétence territoriale de chaque ju...

...ns de chef de la subdivision territoriale des télécommunications d...

...tation de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale ...

...dénominations de délégations territoriales. Nous, Habib Bourguiba...

...er 1982 fixant la compétence territoriale et le chef lieu des délé...

...- Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Dar A...

...ravail et de leur compétence territoriale et la désignation de leu...

...n 2010, fixant la compétence territoriale des centres régionaux de...

...- Sont modifiées, les limites territoriales de la commune d'Ettadh...